CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE – VELONOVA.FR

Version applicable à compter du 26/09/2026 — remplace toute version antérieure pour les commandes passées à compter de cette date.

Article 1 – Le Vendeur

Jame Retail, EURL au capital de 2 500 €, dont le siège social est situé 53, quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 882 902 448, n° de TVA intracommunautaire : FR39882902448, exploitant l’enseigne commerciale Velonova (ci-après le « Vendeur »).

Contact : contact@velonova.fr — Téléphone : 02 90 94 14 56— Site internet : www.velonova.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de cycles, vélos à assistance électrique, accessoires et équipements passée à distance sur www.velonova.fr, ou via un site internet tiers de type « Marketplace » commercialisant les produits Velonova, par :

● un Client consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle ;

● un Client professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la location de matériel.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; seule la version en vigueur au jour de la commande régit le contrat conclu.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies et illustrations n’ont pas valeur contractuelle sur les éléments mineurs (nuance de couleur, finition) ; le Vendeur demeure en tout état de cause tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur, son fournisseur ou le fabricant, notamment pour les produits en quantité unique, d’occasion, en fin de série ou d’exposition.

Article 4 – Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, accepte les CGV, puis valide sa commande.

Un e-mail « Commande en attente » est alors envoyé au Client, confirmant la réception de la demande ; il ne vaut ni confirmation définitive de la commande, ni garantie de disponibilité du produit.

Le Vendeur vérifie ensuite la disponibilité effective du produit ainsi que la bonne réception du paiement intégral. Aucune préparation de commande n’est engagée avant que ces deux conditions soient réunies.

Le contrat est définitivement formé à l’envoi, par le Vendeur, d’un e-mail de confirmation définitive de commande récapitulant les produits, le prix et les modalités de livraison.

Si le produit commandé n’est plus disponible avant cette confirmation définitive, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé ; un produit de remplacement peut, le cas échéant, lui être proposé, qu’il est libre d’accepter ou de refuser.

Ce mécanisme s’applique également aux commandes passées par l’intermédiaire d’un site internet tiers et réglées directement auprès du Vendeur, notamment par virement bancaire.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Des frais de marquage antivol obligatoires d’un montant de 49 € s’ajoutent au prix de chaque vélo neuf ou d’occasion.

Les tarifs de nos vélos électriques neufs comprennent 18,50 € TTC d’éco-contribution.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la confirmation définitive de la commande (voir article 7).

En cas d’erreur matérielle manifeste d’affichage du prix, le Vendeur peut ne pas donner suite à une commande non encore définitivement confirmée et rembourse alors immédiatement les sommes perçues.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. L’encaissement du paiement ne vaut pas, à lui seul, confirmation définitive de la commande (article 4).

Clients professionnels — Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement s’effectue au comptant lors de la passation de la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 7 – Livraison

Sous réserve de la confirmation définitive de la commande, le Vendeur prépare celle-ci dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement intégral ; le transport s’effectue ensuite en 48 à 72 heures selon l’adresse de livraison.

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine. Certains vélos (comme les vélos Cargo) sont proposés uniquement en retrait en magasin (click & collect) ou en livraison dans le département du Finistère (29).

Les frais de livraison standard sont fixés, à titre indicatif, à 129 € TTC par vélo (livraison pouvant être gratuite dans le Finistère selon les offres en cours), précisés avant la confirmation définitive de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Article 8 – Réception et transfert des risques

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit à la livraison, à formuler toute réserve écrite clairement et explicitement auprès du transporteur et à signaler tout dommage apparent au Vendeur dans un délai de 24 heures, photographies à l’appui. L’absence de réserve ne prive toutefois pas le Client des droits qu’il tient des garanties légales de conformité.

Pour les ventes conclues avec un Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prend physiquement possession du bien.

Article 9 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@velonova.fr.

Ce droit ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés selon les spécifications du Client (article L.221-28 du Code de la consommation), le Client étant informé de cette exclusion avant la conclusion de la commande.

Le Client retourne ou restitue le bien dans les 14 jours suivant sa déclaration de rétractation à l’adresse : Velonova, 53 quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, France, dans un emballage adapté à sa nature, son poids et sa fragilité (l’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée, sans être obligatoire).

Les frais directs de retour sont à la charge du Client ; pour un vélo, ils peuvent être estimés, à titre indicatif, entre 160 € et 200 € TTC selon le prestataire de transport.

Une somme peut être retenue par le Vendeur au titre d’une dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : traces d’usure ou de salissures, rayure, pièce endommagée, kilométrage significatif au compteur d’un vélo électrique). Cette dépréciation est évaluée de manière objective et proportionnée, et son montant est justifié au Client sur demande.

Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison standard) intervient sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’entraînant pas de frais pour lui.

Article 10 – Garanties légales et commerciales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (défauts présumés existants à la délivrance s’ils apparaissent dans les 24 mois pour un bien neuf, 12 mois pour un bien d’occasion), ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice).

Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale du fabricant, distincte et complémentaire des garanties légales, dont les conditions, la durée et les modalités sont propres à ce dernier.

Article 11 – Service après-vente

Toute demande de service après-vente est adressée à contact@velonova.fr, accompagnée du numéro de commande ou de facture, d’une description précise du problème et de photographies (voire d’une vidéo) permettant d’en faciliter le diagnostic. Le Vendeur indique ensuite au Client les modalités de prise en charge du produit. Aucune dépense de remplacement ou de réparation engagée par le Client sans l’aval écrit du Vendeur ne peut donner lieu à un remboursement.

Article 12 – Utilisation, entretien et responsabilité

Le Client utilise le produit conformément à sa destination, aux instructions du fabricant, aux règles de sécurité applicables et aux recommandations d’entretien. Les dommages résultant notamment d’un usage manifestement non conforme, d’une modification non autorisée, d’un accident, d’un choc, d’une chute ou d’un défaut d’entretien ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du Client, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Cette clause ne fait pas obstacle à la responsabilité du fait des produits défectueux due par le Vendeur en application des articles 1245 et suivants du Code civil.

Article 13 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et au respect de ses obligations légales. Ces données ne sont pas vendues et sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement et d’hébergement, le cas échéant opérateur d’identification des cycles).

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à contact@velonova.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Vendeur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque, le nom commercial, les logos, éléments graphiques, photographies, textes et contenus composant l’univers commercial de Velonova sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité au Vendeur : Velonova – Jame Retail, 53 quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, ou par e-mail à contact@velonova.fr.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de son droit national demeurent applicables.

Pour les Clients consommateurs, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de les priver des règles légales de compétence territoriale qui leur sont applicables.

Pour les Clients professionnels, et dans la mesure où les conditions légales le permettent, il est expressément fait attribution de compétence territoriale aux juridictions du ressort de Quimper, y compris au Tribunal de commerce de Quimper lorsqu’il est compétent.

Article 17 – Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non écrites, les autres stipulations demeurent applicables. La stipulation concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

Les présentes CGV sont applicables à compter du 26/09/2026 et annulent et remplacent toute version antérieure pour les commandes passées à compter de cette date.