Version du 3/11/2020.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société Jame Retail ( ci-après dénommé le « Vendeur ») dont le siège social est situé au 53, quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, propriétaire de l’enseigne commerciale Velonova et de la boutique en ligne www.velonova.fr et d’autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet velonova.fr ou par le biais d’un site internet tiers permettant la mise en avant de produits vendus par Velonova (par exemple : Troc-velo.fr)

OBJET

Les présentes CGV concernent la vente sur internet uniquement et visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente entre Velonova et le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.velonova.fr ou sur un site internet tiers par Velonova sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

DEROULEMENT DE LA COMMANDE

La validation d’une commande par le Client suppose qu’il accepte sans équivoque les Conditions Générales de Vente en ligne. Le Client peut choisir des articles dans la gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton «« Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le panier. Il lui sera alors demandé de communiquer les données le concernant. Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au Client confirmant la réception et les détails de la commande. Enfin, le Client sera contacté par téléphone ou par email pour confirmer l’horaire de livraison. Dans le cas de l’achat d’un vélo, l’Acheteur sera amené à demander des informations personnelles au Client afin de remplir le formulaire associé au marquage obligatoire.

   – Pour un achat sur le site Velonova.fr : En raison du mode de paiement appliqué (« paiement à la livraison »), la commande est bloquée tant qu’une confirmation orale, par téléphone, n’a pas eu lieu. 

  – Pour un achat sur un site internet tiers (exemple : Troc-velo.fr), le paiement s’effectue par virement bancaire. Le Vendeur fait parvenir le RIB au Client, qui doit ensuite enregistrer les coordonnées du Vendeur auprès de sa banque. Le délai d’approbation par la banque du Client est en général de 48H. En cas d’absence de paiement effectif sur le compte en banque du Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du RIB par le Vendeur, le Vendeur peut décider d’annuler la vente unilatéralement et sans préavis. 

En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur informe le Client qui a la possibilité de maintenir ou annuler sa commande. Le Vendeur n’est pas responsable des aléas de disponibilité des produits.

EXPEDITION – LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai 72h à compter du jour suivant la validation de la commande dans le cas d’un achat sur le site velonova.fr, ou à compter du jour de réception du virement bancaire dans le cas d’une commande sur un site internet tiers, sauf cas de force majeure tels que retard du transporteur, panne informatique, événements climatiques, terroristes, sanitaires, politiques ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). 

  – Dans le cadre d’un achat sur le site velonova.fr : seuls les codes postaux français suivants sont éligibles à la livraison : 29100, 29790, 29770, 29180. En raison du mode de paiement appliqué (« paiement à la livraison »), la remise du ou des produits en main propre est obligatoire. En cas d’absence du client lors de la livraison dans le créneau horaire convenu, la commande est annulée. 

  – Dans le cadre d’un achat sur un site internet tiers : la livraison est effectuée par transporteur aux frais du Client. Le Vendeur communique lors du devis le montant de la livraison incluant une assurance. Seul le Vendeur fait le choix du prestataire assurant le transport. 

Il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise lors de la réception. Tout dommage constaté après le paiement du produit ne saurait être imputé à la livraison ou au Vendeur.

RESPONSABILITE

Le Vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages que le Client peut subir s’ils résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils sont imputables au Client lui-même.

DROIT DE RETRACTATION

D’après l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation applicable à ces produits est de de 14 jours. Le Client n’a pas à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante: Velonova, 53 quai de l’Yser 29100 Douarnenez. Si le produit ou son emballage est endommagé, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour. Pour des raisons d’hygiène et/ou de sécurité, les casques, les porte-vélos, les pneus, les chambres à air et les cuissards qui auront été essayés ou déballés ne seront pas repris (ni échange, ni remboursement).

PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits sont affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. En cas d’erreur d’affichage de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Depuis le 1er janvier 2021, la loi française oblige le marquage antivol des vélos. La pose du marquage (18€ TTC) est en supplément du prix affiché du vélo.

PAIEMENT

  – Sur velonova.fr : le paiement est exigible à la livraison. Par chèque : le Client doit fournir sa pièce d’identité, et remplir le chèque à l’ordre de Velonova. En espèces : les billets d’une valeur supérieure à 50€ ne sont pas admis. Les paiements en plusieurs fois ne sont pas autorisés pour les achats en ligne.

  – Sur un site internet tiers : le paiement est exigible avant l’expédition par virement bancaire.

GARANTIES -SERVICES A PRES VENTE

Tous les produits en vente sur velonova.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie est d’une durée de 2 ans à compter de la livraison et s’applique au(x) défaut(s) déjà présent(s) à la livraison-Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@velonova.fr

RETOUR & ECHANGES

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, aucun échange ou retour ne sera accepté par le Vendeur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo VELONOVA sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

DONNEES PERSONNELLES

Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit au moment de la commande. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Cette collecte est encadrée par le Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. Ainsi le Vendeur certifie qu’il ne collecte pas de données bancaires, que les coordonnées des clients ne sont pas communiquées à des tiers, qu’il n’héberge aucun compte client et donc aucune information sensible.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Quimper.