Conditions Générales de Vente en Ligne – Version du 3/01/2023.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société Jame Retail ( ci-après dénommé le « Vendeur ») dont le siège social est situé au 53, quai de l’Yser, 29100 Douarnenez, propriétaire de l’enseigne commerciale Velonova et de la boutique en ligne www.velonova.fr et d’autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet velonova.fr ou par le biais d’un site internet tiers permettant la mise en avant de produits vendus par Velonova (par exemple : Troc-velo.fr)

OBJET

Les présentes CGV concernent la vente sur internet uniquement et visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente entre Velonova et le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.velonova.fr ou sur un site internet tiers par Velonova sont proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin. Les produits disponibles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

La validation d’une commande par le Client suppose qu’il accepte sans équivoque les Conditions Générales de Vente en ligne. Le Client peut choisir des articles dans la gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le panier. Il lui sera alors demandé de communiquer les données le concernant. Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Le traitement d’une commande ne sera pas possible en cas d’information manquante, incomplète ou erronée. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au Client confirmant la réception et les détails de la commande. Enfin, le Client sera contacté par téléphone ou par email pour confirmer l’horaire de livraison. 

   – Pour un achat sur le site Velonova.fr : le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.

  – Pour un achat sur un site internet tiers (exemple : Troc-velo.fr), le paiement s’effectue par virement bancaire. Le Vendeur fait parvenir le RIB au Client, qui doit ensuite enregistrer les coordonnées du Vendeur auprès de sa banque. Le délai d’approbation par la banque du Client est en général de 48H. En cas d’absence de paiement effectif sur le compte en banque du Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du RIB par le Vendeur, le Vendeur peut décider d’annuler la vente unilatéralement et sans préavis. 

En cas d’erreur de stock impliquant une indisponibilité du produit, le Vendeur en informe le Client qui sera alors remboursé sous 14 jours, ou qui se verra proposer une alternative si cela est possible (autre couleur, ou autre modèle au moins équivalent). Le Client ne peut exiger aucune indemnité auprès du Vendeur en cas d’indisponibilité d’un produit ou d’une erreur de stock.

EXPÉDITION – LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai 72h à compter du jour suivant la validation de la commande par le Vendeur dans le cas d’un achat sur le site velonova.fr, et à compter du jour de réception du virement bancaire, sauf cas de force majeure tels que retard du transporteur, panne informatique, événements climatiques, terroristes, sanitaires, politiques ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). 

Seules les livraisons en France Métropolitaine sont acceptées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente à distance de certains vélos présentés sur velonova.fr pour des raisons logistiques, comme les vélos cargos. Ainsi, les vélos cargos sont uniquement disponibles en click & collect en magasin.

Le coût de la livraison est de 89€ TTC par vélo figurant dans le panier. La livraison dans les départements 22, 29 et 56 est gratuite. Seul le Vendeur fait le choix du prestataire assurant le transport. En cas d’erreur de la part du Client dans l’adresse de livraison, entraînant une impossibilité pour le Livreur de livrer la commande, des frais de 49€ TTC peuvent être facturés au Client.

Il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise lors de la réception. Tout dommage constaté dans un délai supérieur à 24H suivant la réception du produit ne saurait être imputé à la livraison ou au Vendeur.

Le Client assume toute erreur dans la communication de ses coordonnées de livraison, et les coûts afférents. Un supplément peut être exigé de la part du Vendeur vers le Client si une nouvelle livraison devait être planifiée, résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages que le Client peut subir s’ils résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils sont imputables au Client lui-même.

DROIT DE RÉTRACTATION

D’après l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation applicable à ces produits est de de 14 jours. Le Client n’a pas à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le Client doit tout d’abord formuler sa demande en écrivant un email à l’adresse suivante : contact@velonova.fr. Un numéro de retour sera alors attribué. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante: Velonova, 53 quai de l’Yser 29100 Douarnenez. Si le produit ou son emballage est endommagé ou incomplet, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et l’ensemble des frais en découlant sera à la charge du Client. A titre d’information, il est précisé que les frais de retour peuvent se chiffrer entre 100 et 200€ TTC, selon le poids, la valeur du vélo ainsi que la distance séparant le Client du Vendeur. 

PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits sont affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. En cas d’erreur d’affichage de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. En addition du prix du vélo, des frais supplémentaires de « mise à la route » seront appliqués sur chaque produit comprenant : le marquage antivol obligatoire et l’éco-contribution d’un montant total de 49 € TTC. 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue au comptant par carte bancaire ou par virement sur velonova.fr. Aucune commande ne sera préparée avant réception intégrale du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.

GARANTIES -SERVICES APRES VENTE

Tous les produits en vente sur velonova.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie est d’une durée de 2 ans à compter de la réception par le Client et s’applique au(x) défaut(s) déjà présent(s) à la livraison (vices cachés)-Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Les défaillances résultant d’un usage non-conforme, telle que définies dans la notice du constructeur, ou d’une usure, ne sont pas prise en charge par la garantie légale de conformité ni pas la garantie commerciale. La durée de la garantie commerciale varie selon le fabricant, il revient au Client de s’informer à partir du site internet du fabricant des modalités de mise en oeuvre de cette garantie. Il est notamment parfois demandé un enregistrement du Client afin « d’activer » cette garantie commerciale.

Dans le cadre de la garantie commerciale, les éventuels frais d’expédition du produit par le Client vers le Vendeur et vice-versa sont à la charge du Vendeur.

Afin de garantir un suivi et un traitement qualitatif de la demande du Client, celui-ci doit contacter le Vendeur par écrit à l’adresse suivante : contact@velonova.fr

Toute demande de prise en charge SAV doit s’accompagner de 2 photos horodatées et de bonnes qualités: une photo du vélo dans sa globalité, une photo de la pièce ou de la partie qui pose problème. Le Client doit également préciser son numéro de facture. Le Vendeur choisira ensuite la réponse la plus appropriée : échange de la pièce, ou remboursement partiel de la pièce ou des frais occasionnés, ou orientation vers un magasin revendeur de la marque du vélo, ou refus de prise en charge. En cas de remboursement partiel de la pièce ou des frais occasionnés, les tarifs appliqués chez VELONOVA font foi et servent de base de calcul. Seuls les frais occasionnés par le Client qui ont été VALIDÉS AVANT la signature du devis ou de l’ordre de réparation  par le Vendeur sont susceptibles d’être remboursés (partiellement ou totalement). Le délai pour un échange de pièces dépend de la disponibilité chez le fournisseur, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable. Aucun bien de remplacement ne sera proposé durant la période d’immobilisation du produit.

RETOUR & ECHANGES

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, aucun échange ou retour ne sera accepté par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans un état irréprochable, idéalement dans l’emballage d’origine ou tout autre emballage adapté au transport de produits encombrants et fragiles. Toute anomalie constatée à la réception du produit retourné pourra donner lieu à l’application d’une décôte de la valeur, ou au refus du retour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et le logo VELONOVA sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit au moment de la commande. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Cette collecte est encadrée par le Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. Ainsi le Vendeur certifie qu’il ne collecte pas de données bancaires et que les coordonnées des clients ne sont pas revendues à des tiers. Le Client a la possibilité d’accéder à ses données personnelles et de les modifier ou les supprimer, en contactant le Vendeur à l’adresse : contact@velonova.fr

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le  seul tribunal compétent sera celui de Quimper.